Aller au contenu

Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 03/12/2023

Les présentes conditions générales ("conditions") régissent votre utilisation du site web d'Enigma Scribes. https://www.enigmascribes.com/ et les services offerts par Enigma Scribes ("Enigma Scribes", "nous", "notre" ou "nos"). En utilisant le site Web ou nos services, vous acceptez les présentes conditions.

  • 1. Le compte
    • Pour utiliser certains de nos services, vous devrez peut-être créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes et maintenir les informations de votre compte à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité qui s'y déroule. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • 2. Les services
    • Enigma Scribes fournit une variété de services, y compris des services de rédaction, d'édition et de relecture. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler tout service à notre seule discrétion.
  • 3. Redevances et paiement
    • Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable du paiement intégral et ponctuel de tous les frais.
  • 4. Contenu
    • Vous êtes seul responsable du contenu que vous nous soumettez pour nos services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Toutefois, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
  • 5. Propriété intellectuelle
    • Enigma Scribes détient tous les droits, titres et intérêts du site Web et de nos services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre site Web ou de nos services sans notre consentement écrit préalable.
  • 6. Exclusion de garantie
    • NOS SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ". NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES, À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU À L'ADÉQUATION DE NOS SERVICES À VOS BESOINS PARTICULIERS.
  • 7. Limitation de la responsabilité
    • NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  • 8. Indemnisation
    • Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre utilisation de nos services, votre violation des présentes conditions ou votre violation de tout droit de propriété intellectuelle.
  • 9. Résiliation
    • Nous pouvons résilier les présentes conditions à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, vous cesserez immédiatement d'utiliser nos services.
  • 10. Droit applicable
    • Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de [État], sans tenir compte des principes de conflit de lois.
  • 11. Intégralité de l'accord
    • Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.
  • 12. Renonciation
    • Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions.
  • 13. Amendement
    • Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site web. En continuant à utiliser nos services après la publication des conditions modifiées, vous acceptez lesdites conditions.
  • 14. Divisibilité
    • Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes conditions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Scribes d'Enigma
info@enigmascribes.com